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Conditions générales d'utilisation du site www.libzik.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.libzik.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.libzik.com est édité par la société Libzik SAS, au capital de 30 565,00 €, dont le siège social est situé au 743 avenue du général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 403 217.
La société est représentée par M. Benhaïm Guillaume

Contact téléphonique : +33 175 32 32 21
Courriel : libzik@libzik.com

Le site www.libzik.com est hébergée par la société Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.libzik.com a accès aux services suivants :

Création d’un compte personnalisé à durée limité ou de longue durée avec renouvellement des droits annuels :

  • Recherche et écoute des enregistrements proposés sur le site.
  • Consultation des différentes rubriques du site tel que la rubrique Playlist thématiques, la rubrique Top 100 des œuvres les plus téléchargés etc …

Tout Utilisateur ayant accès a Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Téléchargement des enregistrements proposés sur le site.
  • Indiquer ses coups de cœur par enregistrement, album, artiste.
  • Partager un enregistrements au format basse définition sur ses comptes réseaux sociaux.
  • Création et partage de listes de lecture personnalisées.
  • Ajouter un titre à une liste de lecture personnalisé.
  • Consulter les commentaires laissés par enregistrements par l’équipe de Libzik.com
  • Consulter les différentes rubriques de l’espace « Mon Compte »
  • Modifier certaines rubriques de l’espace « Mon compte »
  • Sélectionner ses préférences d’utilisation depuis l’espace « Mon compte »

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Obligation de l’Utilisateur

Concernant l’utilisation du site

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.libzik.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux utilisateurs de publier sur le site :

  • Des commentaires constructifs par musique
  • Des messages lors du partage de listes d’écoute personnalisées à l’attention de tiers.

L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

Concernant l’utilisation des musiques (pour plus de précisions se rapporter aux CGV)

L’utilisateur comprend que les musiques présentes sur www.libzik.com sont protégées entre autre par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à obligatoirement déclarer chaque exploitation des musiques du catalogue proposé par l ‘Éditeur sur le site www.libzik.com qu’il réalise auprès de la SACEM-SDRM ou auprès de l’Éditeur.

A cette fin l’Éditeur met à disposition de l’Utilisateur dans la rubrique « Déclarer une Œuvre » les formulaires de demande préalable édités par la SACEM-SDRM en fonction du cadre d’utilisation.

Concernant les exploitations musicales déclarées directement à la SACEM par les diffuseurs linéaires et non linéaires, l’Utilisateur s’engage à prévenir l’Éditeur de l’exploitation de la ou des musiques concernées par email sur l’adresse libzik@libzik.com en indiquant :

  • le nom du programme.
  • le ou les chaines connues de passage.
  • les horaires connues de passage.
  • Les références des musiques concernées.

Un modèle de liste déclarative des œuvres est disponible dans la rubrique «Déclarer une Œuvre».

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.libzik.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.libzik.com (logos, enregistrements phonographiques, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur peut publier les contenus formatés par l’éditeur depuis le site à l’aide de la fonctionnalité « Partager » mise à disposition sur le site par l’éditeur. Dans tous autres circonstances l’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication des différents contenus du site.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.libzik.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.libzik.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à libzik@libzik.com ;
  • Par voie postale à l’attention de Libzik SAS – Service Administrateur – 743 avenue du général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt.

L'Éditeur prend les mesures appropriées pour fournir aux titulaires des données, les informations sur la façon dont les données à caractère personnel sont traitées par ou au nom de l'Éditeur. Ces informations doivent au moins inclure toutes les informations requises par les Articles 13, 14 et 26 du RGPD, sous une forme concise, transparente et facilement accessible, ainsi que dans des termes clairs.

Concernant encore les Données à caractère personnel, L’Editeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat, y compris, si la situation l'exige, les mesures mentionnées dans l'Article 32(1) du RGPD.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.libzik.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.libzik.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.libzik.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nanterre sont compétents pour régler le contentieux.

Conditions Générales de Vente en ligne du site www.libzik.com [3 septembre 2018]

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 3 septembre 2018

1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Libzik SAS (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 30 565 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 831403217, dont le siège social est 743 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0175323221, son adresse de courrier électronique est libzik@libzik.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR66831403217.

1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.libzik.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par Online, SAS, domiciliée au BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08, immatriculé au registre du commerce de Paris sous le numéro 433115904.

1.3. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’):

Concernant les gammes " Classic Series, Mood Series, Artist Series, Hors Series"

  • La possibilité de télécharger gratuitement une version d’évaluation du phonograme au format broadcast ou haute résolution pour réaliser un test à l'image. La gratuité du téléchargement n’équivaut pas à une autorisation d’utiliser le phonograme.
  • Toutes autorisations d’utilisation non-exclusive des phonogrames doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation auprès des équipes de la société Libzik.
  • A l’issu de la demande, une proposition de conditions particulières sera adressée au « Client » reprenant :
    • L’intitulé du film ou de la vidéo concerné ( L’autorisation étant exclusive au film ou à la vidéo nomée)
    • Le cadre d’utilisation autorisé (médias, durée, géographie)
    • Les phonogrames autorisés pour le dit film ou vidéo.
    • Le tarif de la concession
    • Les conditions de paiement
  • A l’acceptation de la proposition des conditions particulières une licence de synchronisation sera émise sous la forme d’une facture ou d’un contrat accompagné d’une facture (se référer à la rubrique Tarifs) donnant l’autorisation au Client d’utiliser et de diffuser les phonogrames proposées par la société Libzik ou sur le site https://www.libzik.com
  • Il est à la charge du « Client » de réaliser ou de faire réaliser les démarches auprès de la SACEM et/ou de la SDRM pour s’acquitter des autorisatons propres aux auteurs et au éditeurs.

Concernant la gamme " Creatives Series "

  • la possibilité de télécharger gratuitement une version d'évaluation filigranée du phonograme.
  • la possibilité d’acheter en ligne l’autorisation non exclusive d’utiliser le(s) phonograme(s) dans le cadre d’utilisation défini par les conditions particulières de la licence de synchronisation concédée.
  • A l’issu de la transaction approuvée, le Client recevra un email de confirmation contenant un ou des liens de téléchargements du ou des phonogrames au format Broadcast ou en haute résolution.

Ci après dénomés (les ‘’ produits ‘’).

1.4. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1. Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime entre la version d ‘évaluation et la version haute résolution proposée à l’issu de la vente n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

3.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.3. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

3.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

3.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse email à laquelle il souhaite obtenir la livraison du ou des produits commandé(s), et les coordonnées de facturation si elles sont différentes que celles indiquées sur son espace personnel . Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

3.8. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

3.9. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

4.3. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par compte Paypal, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

5. LIVRAISON

5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l'UE.

5.2. La Société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 2 heures dans tous les cas le client pourra à tout moment télécharger les musiques sur lesquels l’autorisation non exclusive a été octroyée dans son espace personnel à compter de la date de Commande.

5.3. Le Client est informé par email, que sa Commande est prête à être téléchargée. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.

5.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

5.5. En cas de retour de la Commande en raison d’une mauvaise adresse ou d’une boite email saturée ou tout autre raisons propre à la transmission d’un e-mail , le Service Client de la Société contactera le Client pour l’informer de la disponibilité de sa commande sur son compte sécurisé dans la rubrique historique des commandes.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

6. SERVICE CLIENT

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2. Le Service Client de La Société est accessible 10h-18h en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone : 01 75 32 32 21
Email : libzik@libzik.com
Ou par courrier : Libzik – Service Client - 743 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France

7. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : libzik@libzik.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Libzik – Service Client - 743 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage professionnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

    D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Conformément aux articles L.121-21-8 9° et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

11. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

12.6. Les phonogrames ou les musiques présentent sur le site http://www.libzik.com sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à l’utilisation auprès de la société Libzik ou d’un achat en ligne si il est proposé.

13. NEWSLETTER

13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

13.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

13.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14.3. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

14.4. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

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A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
743 avenue du général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt

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