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Déclarer une oeuvre

Vous trouverez dans cette rubrique les formulaires de déclaration de la Sacem et de la Sdrm, des modèles de cue sheet TV et radio, ainsi que des conseils. Si vous ne souhaitez pas réaliser vos démarches déclaratives, nous vous proposons un service de prise en charge des déclarations dont le tarif est indexé sur le cout total HT de votre droit de synchronisation. (Rubrique Tarifs)

Déclarer un film d’entreprise et / ou un film institutionnel

  • Téléchargez le formulaire de déclaration ici
  • Téléchargez le barème de la Sdrm ici

A savoir

Les films d’entreprises ou les films institutionnels sont des films de communication interne à l’entreprise qui ont pour objectif de promouvoir auprès de leurs collaborateurs ou futurs collaborateurs tout événement de l’entreprise.

Droits concédés par la Sdrm

  • Territoire d’exploitation autorisé : Monde
  • Durée des droits concédés : 30 ans

Aide à la déclaration

Encadré « Facturation à adresser » : Qui paye les droits à la sdrm ? L’organisme commanditaire ou la société de production.

Encadré « Titre de l’audiovisuel » : Ce champ concerne le titre du film et non de la musique. Les droits des musiques utilisées accompagnent le film tout le long de sa vie, il est donc nécessaire de lui donner un nom.

Encadré « Durée Totale » : Ce champ concerne la durée totale du film et non de la musique.

Encadré « Nombre de copies » : Par défaut la Sdrm vous autorise à faire 50 copies physiques de votre film. Au-delà un supplément vous sera demandé par tranche de copies réalisées. (voir le barème sacem)

Encadré « Supports utilisés » : Attention, c’est sur ce choix que la Sdrm se base pour réaliser sa facturation. Vous devez cocher à minima une des cases et compléter dans « Autres » si vous souhaitez indiquer un support non précisé.

Facturation 1,00 € HT / seconde, sélectionnez la case DVD /CD-ROM/ VHS
Facturation 2,00 € HT / seconde, sélectionnez la case Internet / Intranet

Numéro de première demande d’autorisation : Vous devez compléter ce champs seulement si vous faites une demande d’extension de droits de diffusion.

Les champs suivants concernent les musiques utilisées sur votre film, vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site Libzik.com dans l’onglet « crédits » des musiques :

  • Colonne « Numéro de phonogramme » :
    Fait référence aux nomenclatures utilisées dans notre librairie exemple ADDC001-01 (Label, Album-Piste)
  • Colonne « Titre de l’œuvre » :
    Fait référence au titre de la musique
  • Colonne « Compositeur Auteur » :
    Fait référence aux auteurs compositeurs de la musique
  • Colonne « Editeur » :
    Fait référence à l’éditeur de l’œuvre.
  • Colonne « Minute / seconde » :
    Fait référence au temps utilisé de la musique sur votre montage. Il ne faut pas mettre la durée totale de la musique sauf si vous l’avez utilisée dans son entièreté.

Déclarer un webreportage

  • Téléchargez le formulaire de déclaration ici

A savoir

Ce sont des films de communication externe qui ont pour objectif d’informer ou de sensibiliser le grand public sur une actualité.

Droits concédés par la Sdrm

  • Média d’exploitation autorisé : Exclusif sur Internet
  • Territoire d’exploitation autorisé : Sites hébergés en France – Drom - Com, Monaco, Luxembourg
  • Durée des droits concédés : 5 ans

Aide à la déclaration

Encadré « Facturation à adresser » : Qui paye les droits à la sdrm ? L’organisme commanditaire ou la société de production. Ce choix peut être différent de l’acquittement des droits auprès de la société Libzik.

Encadré « Titre du Webreportage » : Ce champ concerne le titre du film et non de la musique. Les droits des musiques utilisées accompagnent le film tout le long de sa vie, il est donc nécessaire de lui donner un nom.

Encadré « Durée Totale » : Ce champ concerne la durée totale du film et non de la musique.

Encadré « Adresses URL » : Veuillez indiquer les adresses de tous les sites sur lesquels la vidéo va être diffusée ou peut être diffusée. N’hésitez pas à mettre l’URL complète qui mène directement à la vidéo.

Numéro de première demande d’autorisation : Vous devez compléter ce champs seulement si vous faites une demande d’extension de droits de diffusion.

Les champs suivants concernent les musiques utilisées sur votre film, vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site Libzik.com dans l’onglet « crédits » des musiques :

  • Colonne « Numéro de phonogramme » :
    fait référence aux nomenclatures utilisées dans notre librairie exemple ADDC001-01 (Label,Album-Piste)
  • Colonne « Titre de l’œuvre » :
    fait référence au titre de la musique
  • Colonne « Compositeur Auteur » :
    fait référence aux auteurs compositeurs de la musique
  • Colonne « Editeur » :
    Fait référence à l’éditeur de l’œuvre.
  • Colonne « Minute / seconde » :
    fait référence au temps utilisée de la musique sur votre montage. Il ne faut pas mettre la durée totale de la musique sauf si vous l’avez utilisée dans son entièreté

Déclarer une attente téléphonique

  • Téléchargez le formulaire de déclaration ici

A savoir

Cela concerne la diffusion musicale sur un réseau téléphonique (serveurs audiotel, Pabx, Pcbx) pour l’habillage des lignes en attente (recherche d’un correspondant, mise en attente, répondeur etc.).

Droits concédés par la Sdrm

  • Média d’exploitation autorisé : Par site physique de l’entreprise et par nombre de lignes entrantes/ sortantes.
  • Territoire d’exploitation autorisé : France Drom - Com
  • Durée des droits concédés : 1 an

Programmes TV

  • Téléchargez le modèle de liste déclarative des œuvres ici

A savoir

Cette liste doit accompagner la livraison de votre master TV au diffuseur qui répercutera la liste des œuvres utilisées dans son listing déclaratif.

Aide à la déclaration

Il est important de ne pas commettre d’erreur sur le titre de l’œuvre et sur le nom et prénom des auteurs compositeurs et sur l’éditeur, ce sont les informations maitresses qui assurent une bonne répartition des auteurs compositeurs et des éditeurs.

Habillage Radio

  • Téléchargez le modèle de liste déclarative des oeuvres ici

Publicités & Cinéma

Ces utilisations nécessitent l’établissement d’un contrat d’utilisation des œuvres.

  • Téléchargez la forme type du contrat ici

Informations pratiques

Adresse de la Sacem / Sdrm

225 avenue Charles de Gaulles 92528 Neuilly sur Seine Cedex
Téléphone : 01 47 15 47 15

E-mail pour adresser vos déclarations Sdrm :
laurent.bechaud@sacem.fr

Liste des délégations locales de la Sacem :
wm-services.sacem.fr

Pour toutes questions vous pouvez nous contacter au : 01 75 32 32 21

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