CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WWW.LIBZIK.COM

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.libzik.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site www.libzik.com est édité par la société Libzik SAS, au capital de 30 565,00 €, dont le siège social est situé au 743 avenue du général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 403 217.

La société est représentée par M. Benhaïm Guillaume

Contact téléphonique : +33 175 32 32 21

Courriel : libzik@libzik.com

Le site www.libzik.com est hébergé par la société Mewo.io – 12 rue d’Enghien 75010 Paris RCS Paris 822 364 964 Téléphone : +33 1 82 83 75 80 – Contact email : gpdr@mewo.io / info@mewo.io

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site www.libzik.com a accès aux services suivants :

Création d’un compte personnalisé à durée limité ou de longue durée avec renouvellement des droits annuels :

· Recherche et écoute des enregistrements proposés sur le site.

· Consultation des différentes rubriques du site tel que la rubrique Playlist thématiques, la rubrique Top 100 des œuvres les plus téléchargés etc …

Tout Utilisateur ayant accès a Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

· Téléchargement des enregistrements proposés sur le site.

· Indiquer ses coups de cœur par enregistrement, album, artiste.

· Partager un enregistrements au format basse définition sur ses comptes réseaux sociaux.

· Création et partage de listes de lecture personnalisées.

· Ajouter un titre à une liste de lecture personnalisé.

· Consulter les commentaires laissés par enregistrements par l’équipe de Libzik.com

· Consulter les différentes rubriques de l’espace « Mon Compte »

· Modifier certaines rubriques de l’espace « Mon compte »

· Sélectionner ses préférences d’utilisation depuis l’espace « Mon compte »

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

Concernant l’utilisation du site

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.libzik.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux utilisateurs de publier sur le site :

· Des commentaires constructifs par musique

· Des messages lors du partage de listes d’écoute personnalisées à l’attention de tiers.

L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

Concernant l’utilisation des musiques (Plus de précisions se rapporter aux CGV)

L’utilisateur comprend que les musiques présentes sur www.libzik.com sont protégées entre autre par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à obligatoirement déclarer chaque exploitation des musiques du catalogue, proposé par l’Éditeur sur le site www.libzik.com, auprès de la SACEM-SDRM ou auprès de l’Éditeur.

A cette fin l’Éditeur met à disposition sur demande de l’Utilisateur les formulaires de demande préalable édités par la SACEM-SDRM en fonction du cadre d’utilisation.

Concernant les exploitations musicales déclarées directement à la SACEM par les diffuseurs linéaires et non linéaires, l’Utilisateur s’engage à prévenir l’Éditeur de l’exploitation de la ou des musiques concernées par email sur l’adresse libzik@libzik.com en indiquant :

· le nom du programme.

· le ou les chaines connues de passage.

· les horaires connues de passage.

· Les références des musiques concernées.

Un modèle de liste déclarative des œuvres est disponible sur demande de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.libzik.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site www.libzik.com (logos, enregistrements phonographiques, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur peut publier les contenus formatés par l’éditeur depuis le site à l’aide de la fonctionnalité « Partager » mise à disposition sur le site par l’éditeur. Dans tous autres circonstances l’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication des différents contenus du site.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.libzik.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.libzik.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

· Par mail à libzik@libzik.com ;

· Par voie postale à l’attention de Libzik SAS – Service Administrateur – 743 avenue du général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt.

L'Éditeur prend les mesures appropriées pour fournir aux titulaires des données, les informations sur la façon dont les données à caractère personnel sont traitées par ou au nom de l'Éditeur. Ces informations doivent au moins inclure toutes les informations requises par les Articles 13, 14 et 26 du RGPD, sous une forme concise, transparente et facilement accessible, ainsi que dans des termes clairs.

Concernant encore les Données à caractère personnel, L’Editeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat, y compris, si la situation l'exige, les mesures mentionnées dans l'Article 32(1) du RGPD.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.libzik.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.libzik.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site www.libzik.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nanterre sont compétents pour régler le contentieux.